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mercredi, 18 mai 2022

Wemotaci déposait aujourd’hui un recours judiciaire en inconstitutionnalité du régime forestier québécois contre le gouvernement du Québec

Le Conseil des Atikamekw de Wemotaci (CAW), avec l’aval des chefs de territoire, déposait aujourd’hui un recours judiciaire en inconstitutionnalité du régime forestier québécois contre le gouvernement du Québec, notamment au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), concernant l’émission de baux de villégiature sur son territoire ancestral non cédé.

Dans la mise en demeure, le CAW dénonce vigoureusement les processus de consultation, menés par les deux ministères, qui s’avèrent largement insuffisants pour s’acquitter des obligations constitutionnelles du Québec. Le MFFP a la charge de l’aménagement forestier et de la mise en œuvre des processus de consultations et d’accommodements avec les Premières Nations, tandis que le MERN gère les baux de villégiatures sur le Wemotaci-Aski (le territoire ancestral de Wemotaci). Le recours judiciaire vise ainsi à protéger le territoire et à dénoncer les violations des droits, en plus d’amener le gouvernement du Québec à négocier les modalités d’un régime de gestion du territoire plus respectueux de la relation au Wemotaci-Aski.

« De notre point de vue, les consultations actuelles sont superficielles, les accommodements dérisoires, les effets cumulatifs ne sont jamais pris en considération et les mesures de conservation du territoire sont insuffisantes. L’ensemble des processus de consultation en cours ne sont que de la poudre aux yeux qui ne servent que les intérêts de Québec. Nous sommes consultés seulement en bout de piste alors que les décisions stratégiques ont déjà été prises. Le statu quo n’est plus acceptable et il est temps de revoir l’ensemble des processus », a déclaré François Néashit, Chef du CAW.

Plus précisément, le CAW fait valoir que la mise en œuvre du régime forestier québécois, particulièrement sur le Wemotaci-Aski, est inconstitutionnel et viole les obligations de consultation et d’accommodement qui incombent au gouvernement du Québec. Les effets cumulatifs des nombreux projets de développement qui affectent le territoire ne sont jamais pris en considération alors que la détérioration de l’assise territoriale qui en résulte entrave l’exercice des droits ancestraux, incluant le titre. Les impacts des perturbations sur le territoire sont graves et menacent le maintien du mode de vie atikamekw des générations présentes et futures.

« Les impacts combinés des activités forestières et de l’octroi de baux de villégiature sur le Wemotaci-Aski menacent les capacités présentes et futures de nos membres à exercer leurs droits ancestraux, incluant leur titre. Le régime actuel contribue à une dépossession territoriale qui va à l’encontre des droits fondamentaux du CAW et de nos membres. Nous avons la ferme intention de faire valoir nos droits et de protéger notre territoire dans l’intérêt des générations à venir », a conclu le Chef Néashit.

Le CAW n’est pas contre l’exploitation forestière ni l’émission des baux de villégiature sur son territoire et ne vise aucune entreprise liée à l’exploitation forestière, mais il estime que tout développement doit cependant se faire dans le respect des droits, des valeurs et des intérêts de tous ses membres. Le CAW espère que le gouvernement du Québec comprendra le sérieux de la démarche et l’invite à participer à la véritable négociation d’une entente de collaboration. Advenant que Québec fasse la sourde oreille ou que les négociations qui suivront ne sont pas satisfaisantes, la procédure introductive d’instance sera déposée au cours de l’année 2022.

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