Le PM Legault s’excuse : Poser des actions concrètes

Plusieurs chefs autochtones étaient présents lors des excuses présentées le 2 octobre à l’Assemblée nationale. Photo : Jacques Boissinot

Québec – Date historique que celle du 30 septembre dernier alors que la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, après deux ans et demi de travaux, présidée par l’honorable Jacques Viens qui a entendu plus de 765 témoins, déposait son percutant rapport de 500 pages. « Victimes de discrimination systémique », tranche le juge Viens.

Deux reconnaissances qui s’imposent

Avec un vocabulaire gravitant autour des expressions « réconciliation» et «établissement d’un nouvel équilibre des forces », le rapport soumet 142 mesures (ou appels à l’action) pour améliorer les services concernés par l’enquête. Or, les deux recommandations qui trônent et qui mènent aux autres sont l’adoption d’une motion de reconnaissance et de mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée nationale et l’adoption d’une loi garantissant la prise en compte des dispositions de cette Déclaration de l’ONU.

Les corps policiers

Dans les 140 autres recommandations, à la lumière des témoignages provenant de partout au Québec, Jacques Viens fait mention de la reconnaissance d’un statut similaire aux autres organisations policières du Québec pour les corps policiers autochtones. Il soumet également les problématiques liées aux modes de financement et demande la modification du processus d’attribution des ressources financières octroyées par les paliers gouvernementaux.

Villes, prisons, hôpitaux, DPJ, etc.

Couvrant de nombreux services offerts aux Autochtones, le juge demande des ententes sur la création de régimes particuliers d’administration de la justice avec les Autochtones. Il souhaite aussi qu’un outil d’évaluation spécifique soit développé pour les contrevenants autochtones en contexte correctionnel. Pour les milieux urbains, il demande davantage d’accès aux services en santé et aux services sociaux et il fait également mention de la création d’un régime particulier pour ce qui concerne la protection de la jeunesse. En résumé, les cinq services publics qui ont été analysés par les commissaires sont les services policiers, judiciaires, correctionnels, les soins de santé et services sociaux et la protection de la jeunesse pour laquelle le rapport est particulièrement sévère.

Teinté de respect

En plus des recommandations qui feront sourire plus d’un Autochtone, pour que le document de 500 pages ne soit pas relégué aux oubliettes, enseveli sous la poussière et rempli de bonnes intentions qui ne mènent nulle part, le rapport demande qu’un Protecteur du citoyen soit mandaté pour évaluer et faire le suivi de la mise en oeuvre des 142 recommandations. Aussi, chose peu commune, le rapport de la Commission devra être traduit dans les langues autochtones de toutes les nations concernées et en plus, il devra être transmis selon la tradition orale des peuples autochtones.

Des excuses demandées

Pour ajouter à ce beau tableau, le juge Viens fait une requête bien précise au gouvernement de François Legault en demandant des excuses publiques. « Nous sommes collectivement responsables. Nous devons rétablir le lien de confiance entre les peuples des Premières Nations et l’appareil québécois et permettre une réelle prise en compte de leurs besoins », a tranché Jacques Viens.

Des excuses offertes!

Suite à la parution de l’accablant rapport, le 2 octobre, le premier ministre du Québec François Legault a offert ses excuses aux Premières Nations et aux Inuit. Après avoir promis d’analyser les 142 recommandations, il a déclaré : « L’État a manqué à son devoir envers vous, il vous demande aujourd’hui pardon. Ces excuses ne sont pas suffisantes. On doit comprendre les raisons qui ont mené à cette situation et changer les choses ».

Plusieurs leaders autochtones présents

C’est avec réserve que les excuses de Legault ont été reçues par les représentants autochtones présents à l’Assemblée nationale. Certains se sont levés pour applaudir, mais d’autres ont été plus modérés. Pour sa part et à l’instar de plusieurs chefs de communautés ayant émis des communiqués, le chef de l’APNQL, Ghislain Picard, demande que les actions concrètes dominent les paroles.

Peu pour les femmes!

Considérées comme de grandes oubliées du rapport Viens, les femmes autochtones notamment représentées par Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec et Michèle Audette, commissaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues, étaient moins ravies. « On a soumis un plan d’action pour la sécurité de nos femmes, donc il y a des manquements dans le rapport Viens. On veut encore aller plus loin et on va bouger encore plus parce que nos femmes doivent encore avoir la sécurité de la part d’une entité policière », a déclaré Viviane Michel après le discours du premier ministre.

Quelques appels à l’action

Voici en résumé quelques appels à l’action notés dans le rapport qu’il est possible de consulter sur le Web. Il est ainsi proposé de modifier la Loi sur la protection de la jeunesse; de poursuivre l’enrichissement du cursus scolaire québécois pour y introduire un portrait juste et représentatif de l’histoire des Premières Nations et des Inuit du Québec; de modifier la Loi sur la police; de modifier la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales; d’entreprendre dans les plus brefs délais un chantier de travail sur l’amélioration des conditions de détention des femmes autochtones, de leur arrestation à leur libération; d’entreprendre des négociations pour accroître l’offre de services en prévention du suicide et en santé mentale dans les communautés non conventionnées.

Des conclusions

Dans ses conclusions, le rapport stipule que : « cette absence de sensibilité aux réalités sociales, géographiques et culturelles de peuples autochtones se solde par l’absence pure et simple de services, laissant des populations entières face à elles-mêmes et sans possibilité d’agir pour remédier à la situation. Malgré des efforts d’adaptation, de nombreuses lois et pratiques institutionnelles sont source de discrimination et d’iniquité. Dans une société développée comme la nôtre, ce constat est tout simplement inacceptable », a noté Jaques Viens.

photo 2- Viviane Michel et Jacques Viens- credit Olivier Jean

Jacques Viens et Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ), se serrent la main. Madame Michel a déploré le fait que le rapport dénote un grand manque par rapport aux femmes autochtones. Photo : Olivier Jean

Photo 1- Jacques viens- credit Thomas Deshaies

La Commission, qui était dirigée par l’ancien juge Jacques Viens, a été déclenchée suite à l’émission Enquête à Radio-Canada. Pendant le reportage, une dizaine de femmes autochtones avouaient avoir été victimes d’abus la part de policiers de la SQ.   Photo : Thomas Deshaies