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vendredi, 2 décembre 2022
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Revitalisation des lois autochtones au Québec : une priorité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment reconnaître le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, d’appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et le chef Thomas Neeposh ont présenté l’aide offerte par le gouvernement du Canada à la Nation crie de Mistissini pour la réalisation du Projet de gouvernance de Mistissini, qui vise à revitaliser les traditions et principes juridiques cris au sein de la communauté. Ce soutien s’harmonise avec les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Le Projet de gouvernance de Mistissini porte sur la création d’une série de lois fondamentales régissant la gouvernance de la Nation crie de Mistissini, soit les cinq lois suivantes : Mistissini Iinuuch Chisa-Wiisuuwehwun (constitution de Mistissini), loi sur la gouvernance de Mistissini, loi sur la chasse à Mistissini, loi sur le développement de Mistissini et loi sur le lac Mistissini. Le projet favorisera l’intégration des valeurs et principes juridiques des Cris dans un ensemble de lois fondamentales régissant la gouvernance sur tout le territoire traditionnel.

La Nation crie de Mistissini misera sur une étroite collaboration avec les Aînés, les maîtres de trappage et d’autres membres de la collectivité afin de recueillir de l’information–récits, enseignements, points de vue, pratiques–qui permettra de définir les processus et principes juridiques qui sous-tendront les cinq lois à venir. Cet important travail assurera l’intégration des valeurs, traditions et enseignements cris dans les lois de la Nation crie de Mistissini.

L’appel à l’action n50 demande au gouvernement fédéral de collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer « la création d’instituts du droit autochtone pour l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones » au Canada. La mise en œuvre de cet appel à l’action est en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

Dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation, le ministère de la Justice versera une somme de 499 000 $ sur une période de quatre ans au projet. Ce programme appuie les activités qui permettent de réagir efficacement aux conditions changeantes influant sur la politique canadienne en matière de justice.

Citations

« Dans le cadre du Projet de gouvernance, la Nation crie de Mistissini veut établir des lois fondamentales qui rendront compte par écrit de la vision du monde des Cris–notre interprétation d’une saine gouvernance, de la responsabilisation et de nos rapports les uns avec les autres et avec nos terres et cours d’eau. Prenant appui sur le savoir traditionnel et l’autorité des Cris, ces lois décriront clairement la façon dont notre Iinou Iidouwun–nos lois et nos valeurs, principes, pratiques et systèmes juridiques–s’applique aujourd’hui. »

Chef Thomas Neeposh
Nation crie de Mistissini / Mistissini linuuch

« La revitalisation des traditions juridiques autochtones est cruciale pour la réconciliation. C’est pourquoi la mise en œuvre de l’appel à l’action no 50 est une priorité pour notre gouvernement. Je suis heureux de soutenir la Nation crie de Mistissini et son Projet de gouvernance. La revitalisation des lois autochtones au Québec, en partenariat avec les peuples autochtones, marque un pas décisif vers le renforcement des collectivités, l’autodétermination et un meilleur accès à la justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars sur une période de cinq ans à l’appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.
  • Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l’autodétermination, le gouvernement du Canada a aussi proposé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, des investissements visant à appuyer l’élaboration d’accords sur l’administration de la justice avec les collectivités autochtones.
  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars sur une période de cinq ans et de 4 millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada qui appuiera, entre autres, le travail visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Conformément à cette loi, le gouvernement du Canada travaillera en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, en vue de s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration et de soumettre des rapports annuels au Parlement sur les progrès réalisés.

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