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jeudi, 1 décembre 2022
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Conseil fiscal – Assurez-vous de maximiser les prestations auxquelles vous avez droit si vous êtes Autochtone, Inuit ou Métis

Si vous êtes Autochtone, Inuit ou Métis, vous êtes assujetti aux mêmes règles fiscales que tout autre résident du Canada, à moins que votre revenu soit considéré comme exonéré d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Pour continuer à recevoir vos paiements de prestations et de crédits, vous devez produire votre déclaration de revenus, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou que vous n’avez pas de revenu. Voici quelques conseils pour vous aider à obtenir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

Prestations liées à la COVID-19 et votre déclaration

Les prestations liées à la COVID-19 sont généralement imposables. Tous les montants que vous avez reçus en 2021 doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2021, à moins qu’une partie ou la totalité des montants soit exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Si vous avez reçu la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en 2021, l’impôt de 10 % a été retenu à la source. Étant donné que ces prestations sont imposables, vous pourriez devoir de l’impôt, ne pas devoir d’impôt ou avoir droit à un remboursement au moment de produire votre déclaration. Cela dépendra de votre situation personnelle, du type de prestations liées à la COVID-19 reçues et des autres sources de revenus, de déductions et de crédits.

Si vous êtes inscrit selon la Loi sur les Indiens ou que vous avez le droit de l’être et qu’une partie ou la totalité de votre revenu est exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de cette loi, vous pourrez obtenir un remboursement partiel ou total de l’impôt qui a été retenu sur les paiements que vous avez reçus en 2021 après avoir produit votre déclaration de 2021.

Vous pouvez choisir de déclarer la partie de votre revenu qui est exonérée d’impôt au moyen du formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, afin que l’Agence puisse déterminer votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation et votre Allocation canadienne pour les travailleurs, ainsi que calculer les prestations provinciales ou territoriales de votre famille.

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 en 2021, vous devriez avoir reçu un feuillet de renseignements T4A par la poste en février. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

Les feuillets de renseignements T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 seront également accessibles en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez accès à toutes les fonctions. Pour obtenir un accès complet à Mon dossier, vous devez entrer le code de sécurité de l’Agence que nous vous avons fourni après que vous avez terminé la première étape du processus d’inscription.

De plus, si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 en 2020 et que vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus pour 2020, il n’est pas trop tard! Vous pouvez toujours produire votre déclaration de revenus pour 2020 et vous pourriez être en mesure d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité du montant d’impôt qui a été retenu sur les paiements que vous avez reçus en 2020. Si vous avez reçu la Prestation canadienne d’urgence en 2020, vous aurez reçu un feuillet T4A (si vous avez présenté votre demande auprès de l’Agence) ou un feuillet T4E (si vous avez présenté votre demande auprès de Service Canada).

L’Agence pourrait communiquer avec vous pour examiner votre admissibilité à des prestations liées à la COVID-19. Si l’Agence n’est pas en mesure de confirmer votre admissibilité, vous devrez rembourser les montants que vous avez reçus. Même si aucun intérêt ni aucune pénalité ne seront appliqués à votre dette relative aux prestations liées à la COVID-19, un remboursement rapide vous permettra d’éviter des conséquences sur vos prestations du gouvernement. Les prestations liées à la COVID-19 augmentent votre revenu total au cours de l’année où vous les avez reçues, ce qui pourrait nuire à votre accès à d’autres prestations du gouvernement. Si vous ne pouvez pas payer, les paramètres des ententes de paiement ont été élargis pour vous offrir une plus grande souplesse en matière de remboursement. Consultez les liens suivants pour en savoir plus sur le Recouvrement des prestations des particuliers liées à la COVID-19, émises par l’Agence du revenu du Canada ou sur le Recouvrement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), émise par Service Canada.

Si vous êtes Autochtone, Inuit ou Métis (sans égard au statut, à l’adhésion ou à la résidence dans une communauté), vous pourriez être en mesure de produire votre déclaration au moyen du formulaire de déclaration abrégée de crédits et de prestations « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! ». Si vous êtes un membre des Premières Nations qui est inscrit ou qui a le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens, et que la totalité de votre revenu est exonérée d’impôt, vous pourriez être en mesure de produire votre déclaration au moyen du formulaire de déclaration de crédits et de prestations T1S-D. Les deux formulaires peuvent être utilisés pour obtenir un remboursement de l’impôt de 10 % retenu à la source. Ces deux formulaires de déclaration sont seulement disponibles en format papier auprès des bureaux des conseils de bande, des centres d’amitié, des agents de l’Agence ou des représentants communautaires; ils ne peuvent pas être téléchargés. Veuillez communiquer avec la ressource la plus facilement accessible ou consulter la page Impôts et prestations : peuples autochtones pour savoir si vous répondez aux critères d’admissibilité pour utiliser ces formulaires.

Travail à domicile : Exonération de l’impôt sur le revenu

La pandémie de COVID-19 a entraîné un changement important quant au fonctionnement des effectifs, et vous pourriez avoir été forcé à travailler à partir de votre domicile situé dans une réserve. Par conséquent, votre revenu d’emploi pourrait maintenant être entièrement ou partiellement exonéré d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Pour savoir si votre revenu est exonéré d’impôt, consultez la page Web Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens. Inversement, vous pourriez avoir été tenu de travailler à l’extérieur des réserves en raison de restrictions en milieu de travail. Pour savoir si votre revenu est exonéré même si votre situation a changé, consultez la page Web L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone.

Si votre revenu est exonéré, vous devez en informer votre employeur, car il devra remplir un formulaire TD1-IN Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien et vous fournir votre feuillet T4 en conséquence. Si vous avez d’autres questions au sujet de votre situation, consultez la page Web Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Vous pourriez également avoir droit à une déduction des frais de bureau à domicile si vous travaillez à domicile.

Habitants des régions éloignées

Si vous habitez une zone visée par règlement pendant une période d’au moins six mois consécutifs, vous pourriez être en mesure de demander des déductions pour les habitants de régions éloignées. Visitez notre page sur les Habitants de régions éloignées pour obtenir les renseignements les plus à jour au sujet des déductions pour ces résidents.

De l’aide pour vous et votre famille

Il existe plusieurs prestations et crédits qui peuvent vous aider, vous et votre famille, comme l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Pour savoir si vous êtes admissible, consultez notre page sur les renseignements relatifs aux prestations et crédits pour les Autochtones.

Si vous produisez votre déclaration de revenus avant la date limite chaque année, vous vous assurez de recevoir les prestations ou les crédits et tous les crédits provinciaux et territoriaux connexes auxquels vous pourriez avoir droit. Cela s’explique par le fait que l’Agence utilise les renseignements de votre déclaration de revenus pour déterminer si vous avez droit à ces prestations et à ces crédits.

Obtenez de l’aide fiscale gratuite

Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, vous pourriez être admissible à de l’aide fiscale gratuite. Pour savoir si vous êtes admissible ou pour trouver un comptoir d’impôts, allez à canada.ca/impots-aide. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de votre conseil de bande ou avec votre centre d’amitié pour obtenir des renseignements sur les comptoirs d’impôts gratuits offerts dans votre collectivité. Cette année, des bénévoles peuvent être en mesure de remplir et de produire votre déclaration de revenus en ligne par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents.

Vous pouvez aussi produire votre déclaration rapidement et de façon sécurisée en ligne. L’Agence dispose d’une liste de logiciels d’impôt homologués qui sont faciles à utiliser, rapides et sécurisés. Certains d’entre eux sont même gratuits!

Plusieurs façons de faire un paiement

L’Agence comprend que les particuliers peuvent avoir de la difficulté à respecter leurs obligations financières et à payer les dettes fiscales engagées avant ou durant la pandémie de la COVID-19. Si vous avez de la difficulté à payer la totalité d’une dette courante, nos ententes de paiement élargies pourraient être ce qu’il vous faut.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de payer l’Agence, visitez le site Canada.ca/paiements.

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

La protection et la sécurité des Canadiens et de leurs renseignements sont une priorité pour l’Agence. Le fait d’être victime d’arnaque, de fraude ou de vol d’identité peut avoir des conséquences financières et émotionnelles importantes.

Sachez quand et comment nous pourrions communiquer avec vous. La page des renseignements sur les arnaques fournit des renseignements sur les façons dont l’Agence peut communiquer avec vous, y compris :

  • par téléphone;
  • par courriel;
  • par la poste;
  • par message texte.

Pour obtenir plus de conseils et de renseignements sur la protection et la sécurisation de votre compte de l’Agence, consultez nos pages À bas l’arnaque et Sécurité de votre compte du service Mon dossier et Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

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