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vendredi, 2 décembre 2022
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De jeunes Inuit au Nunavik intentent une action collective contre le gouvernement du Québec et du Canada en raison de sous-financement discriminatoire

Les cabinets d’avocats Sotos Class Actions, Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. et Coupal Chauvelot s.a. ont déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective en lien avec ce qu’on allègue être des décennies de sous-financement illégal et discriminatoire des services de protection de la jeunesse et d’autres services essentiels destinés aux enfants qui vivent au Nunavik, ce vaste territoire inuit du Nord-du-Québec.

Les demanderesses, Lucy Tookalook et Tanya Jones, ont déposé la demande d’action collective afin de mettre un terme au traitement illégal et discriminatoire que le Québec et le Canada réservent depuis trop longtemps aux enfants et aux familles du Nunavik. Les deux paliers de gouvernement sont conjointement responsables des services publics offerts au Nunavik depuis la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975.

Selon la demande d’action collective, qui a été déposée devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, le Québec et le Canada ont violé des droits fondamentaux des membres du groupe, notamment leur droit à l’égalité, en négligeant d’offrir des services de protection de la jeunesse, des soins de santé et d’autres services sociaux essentiels d’un niveau comparable à ceux que reçoivent les autres enfants canadiens. Ces violations constitutionnelles ont pris deux formes.

Premièrement, un nombre disproportionné d’enfants inuit confrontés à la DPJ au Nunavik ont été gravement négligés. Alors que plusieurs ont été inutilement retirés de leurs familles, d’autres, qui avaient réellement besoin d’être protégés, ont simplement été ignorés par l’État. Ces tristes cas de figure découlent de choix durs et insensibles des deux paliers de gouvernements qui, pendant des décennies, ont sciemment négligé de financer, soutenir ou maintenir un système de protection de la jeunesse adapté à la réalité du Nunavik ou même superficiellement comparable à ceux mis en place ailleurs au Québec et au Canada. En raison de cette véritable politique du sous-financement, les enfants inuit ont été privés de services de base en matière de prévention et de protection, et ce, malgré les désavantages historiques, les traumatismes intergénérationnels et l’éloignement géographique auquel ils sont confrontés. Année après année, ces échecs se sont répétés en contravention directe du principe directeur de la protection de la jeunesse, celui de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Deuxièmement, le Québec et le Canada ont privé les enfants inuit d’un grand nombre de services essentiels normalement offerts aux autres Canadiens, notamment au niveau de soins de santé et des services sociaux.

Plusieurs commissions d’enquête d’envergure ont tour à tour sonné l’alarme afin de dénoncer les lacunes, les retards et les refus essuyés par les enfants inuit qui ont besoin de protection et/ou d’autres services essentiels en raison du sous-financement des services publics au Nunavik. Au lieu de s’attaquer à ces échecs chroniques, les deux paliers de gouvernement ont fui leurs responsabilités et se sont renvoyé la balle comme si ni l’un ni l’autre n’avait compétence et/ou le devoir d’agir pour les enfants du Nunavik.

Les deux demanderesses sont toutes deux des survivantes de la DPJ au Nunavik. « J’agis aujourd’hui parce que je veux rendre justice à mon peuple – mon peuple qui a été traité de façon inhumaine pendant des décennies. Je veux que les enfants inuit du Nunavik aient une chance d’être entendus par les tribunaux. Je veux que leur douleur et leur souffrance soient entendues, ressenties et réparées », a déclaré madame Jones.

Les demanderesses cherchent également à mettre fin à la discrimination subie par les enfants inuit pour éviter qu’une nouvelle génération ne soit comme elles prisonnières du cycle des traumatismes intergénérationnels causés par des décennies de sous-financement et de négligence de la part du Québec et du Canada. « On m’a enlevé à ma mère à ma naissance et on m’a envoyé à des milliers de kilomètres de là, en tant que nouveau-né, dans un hôpital de Montréal. J’y suis restée sept mois, seule et sans soutien. J’ai ensuite été renvoyée au Nunavik dans un système qui m’a complètement abandonné, moi et les autres enfants inuit, dans l’indifférence la plus sombre et les abus les plus cruels. Je ne veux pas que la même chose arrive à mes enfants et aux prochaines générations d’Inuit au Québec“, a déclaré madame Tookalook.

Pour obtenir une copie de la Demande d’autorisation, des mises à jour et/ou d’autres informations en lien avec ce dossier, veuillez consulter le site internet suivant https://www.sotosclassactions.com/cases/jeunes-inuit-au-nunavik/.

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