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Sept-Îles
mercredi, 10 août 2022

Le Conseil de Pessamit coupable d’outrage au tribunal

Le Conseil des Innus de Pessamit a officiellement été reconnu coupable d’outrage au tribunal cet après-midi, devant la Cour fédérale à Québec. Rappelons que les élus du Conseil de bande ont refusé de tenir des élections le 17 août prochain tel que l’exigeait un jugement rendu en décembre dernier.

Le juge Roger Lafreniere a entendu les deux partis, soit Jérôme Bacon-St-Onge et les élus du Conseil des Innus de Pessamit, jeudi et vendredi.

Satisfaction chez la partie demanderesse

Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, Jérôme Bacon-St-Onge se dit satisfait de la décision rendue par le juge. Il souligne qu’étant donné que ce dernier a pu rendre sa décision rapidement, il n’y avait pas de doute que le Conseil des Innus de Pessamit était dans le tort. L’avocat représentant Jérôme Bacon-St-Onge, Me François Boulianne, est lui aussi satisfait du jugement qui vient d’être rendu. Il mentionne qu’il faut respecter les lois et les décisions des tribunaux.

La peine sera rendue le 17 août

Suite à l’audition des plaidoiries, le juge prononcera la peine réservée au Conseil de bande vendredi prochain, le 17 août, si les deux partis ne réussissent pas à conclure une entente à l’amiable. C’est à ce moment qu’on saura par le fait même ce qu’il adviendra de la gouvernance à Pessamit.

Selon un avocat qu’a consulté La Voix des Premières Nations, les élus pourraient être destitués, recevoir une amende et même avoir une peine de détention bien que cette dernière option soit peu probable.

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